Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site Erotes.fr entre Erovibes BV et toute personne effectuant un achat via la boutique en ligne.
1. Identité du vendeur
Erovibes BV
Brusselstraat 51
2018 Anvers
Belgique
Numéro de TVA : BE0832083123
Téléphone : +32 3 302 48 77
E-mail : info@erotes.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur Erotes.fr.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description aussi précise que possible. Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Erotes.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Malgré le soin apporté à la mise à jour du site, une erreur de prix ou de saisie peut exceptionnellement survenir. Dans ce cas, Erotes.fr se réserve le droit d’annuler la commande concernée après en avoir informé le client.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier. Avant la validation finale, il lui appartient de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement. Une confirmation de commande est ensuite envoyée par e-mail à l’adresse communiquée par le client.
Erotes.fr se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude, de paiement non autorisé ou de tout autre motif légitime.
6. Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des solutions proposées sur le site au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement reconnus.
La commande n’est traitée qu’après validation effective du paiement.
7. Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Erotes.fr proposera alors, selon les cas, un échange, un avoir ou un remboursement.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le délai de livraison total correspond au délai d’expédition auquel s’ajoute le délai de transport. Les délais indiqués sur le site le sont à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire.
Erotes.fr ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur, à une adresse incomplète ou erronée, ou à un cas de force majeure.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis au moment de la livraison et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
9. Facturation
Une facture peut être établie pour chaque commande. Le client peut indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.
Dans le cas d’un envoi à une adresse différente, notamment pour un cadeau, le colis peut être accompagné d’un bon de livraison sans mention des prix.
10. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Erotes.fr via le formulaire de contact.
Pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène, certains produits ne peuvent pas être repris après ouverture, notamment :
- les produits dont le sceau de sécurité a été retiré ou brisé
- les produits dont l’emballage a été endommagé
- les produits dont le film de protection a été retiré
- les produits déjà utilisés
- la lingerie portée
Lorsque le retour est accepté, le remboursement est effectué selon les conditions prévues sur la page dédiée au droit de rétractation.
11. Garantie légale
Les produits vendus sur Erotes.fr bénéficient des garanties légales applicables, et notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter Erotes.fr via le formulaire de contact afin d’obtenir une prise en charge adaptée.
12. Responsabilité
Erotes.fr ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, de perturbation du service, de force majeure ou de tout événement extérieur empêchant la bonne exécution de la commande.
La responsabilité d’Erotes.fr est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
13. Respect de la vie privée
Erotes.fr accorde une grande importance à la protection de la vie privée de ses clients. Les informations collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité applicable sur le site.
Les coordonnées des clients ne sont pas vendues à des tiers.
14. Service client
Pour toute question relative à une commande, à un produit ou à une demande après-vente, le client peut contacter Erotes.fr via le formulaire de contact.
15. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Erotes.fr.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
16. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit applicable au contrat de consommation concerné.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.